Tiers qui traitent des données pour le compte d’ArcaSign. Aucun ne reçoit de documents en clair ni de données d’identité des signataires, sauf indication stricte.
CDN, protection DDoS et proxy réseau
Métadonnées de trafic (IP, en-têtes). N’accède pas au contenu des documents.
Stockage des documents chiffrés
Fichiers PDF chiffrés avec AES-256. Le fournisseur ne peut pas lire le contenu : la clé de chiffrement n’est pas partagée.
Horodatage cryptographique RFC 3161
Condensé SHA-256 du document signé. Ne reçoit pas le document complet ni de données personnelles.
Traitement des paiements et des abonnements
Données de facturation et de carte bancaire. ArcaSign ne conserve aucune donnée de paiement — tout passe directement par Stripe.
Ce que nous conservons, pendant combien de temps et ce qui se passe lorsque vous résiliez votre compte.
Conservés tant que le compte est actif. À la résiliation de l’abonnement, vous disposez de 30 jours pour exporter et télécharger tous vos dossiers avant leur suppression définitive.
Conservées pendant toute la durée de vie du dossier et pendant une période supplémentaire de 5 ans après la suppression du compte, conformément aux délais minimaux de conservation des documents à valeur juridique au Costa Rica.
Le nom, l’adresse e-mail et les paramètres de l’organisation sont supprimés à la clôture du compte, sauf lorsque la loi impose de les conserver (par ex. registres de facturation pendant 5 ans selon la législation fiscale du Costa Rica).
Vous pouvez demander la suppression anticipée de vos données en écrivant à support@arcasign.com. Nous traitons ces demandes dans un délai maximal de 10 jours ouvrés.
Toute interruption ou dégradation du service est documentée ici, y compris la cause racine et le délai de résolution.
Aucun incident enregistré
Nous n’avons connu aucune interruption de service depuis le lancement.
ArcaSign dépend du service de signature numérique de la Banque Centrale du Costa Rica (BCCR). Voici son état actuel.
État externe du BCCR : bccr.fi.cr
Vous avez des questions sur la confidentialité, la sécurité ou le traitement de vos données ?
Gestion de documents et signature électronique à valeur juridique, sur une seule plateforme.
San José, Costa Rica