La signature numérique au Costa Rica
La signature numérique est un mécanisme cryptographique qui permet d’identifier de façon non équivoque la personne qui signe un document électronique. Au Costa Rica, l’infrastructure de signature numérique est administrée par la Banque centrale du Costa Rica (BCCR) à travers sa Hiérarchie de certificateurs enregistrés (SINPE).
Valeur juridique
La loi 8454 — Loi sur les certificats, les signatures numériques et les documents électroniques — reconnaît la signature numérique comme l’équivalent juridique de la signature manuscrite. Un document signé numériquement avec un certificat BCCR a la même valeur juridique qu’un document signé de la main devant notaire.
De quoi le signataire a-t-il besoin ?
Pour signer avec une signature numérique BCCR, le signataire a besoin de :
- Une carte à puce ou un dispositif USB contenant son certificat émis par la BCCR.
- Le code PIN du certificat.
- Un lecteur de cartes (s’il utilise une carte physique) ou le dispositif USB branché.
- L’application de signature de bureau d’ArcaSign, installée la première fois qu’il signe avec un certificat.
Une fois l’application de signature installée, elle détecte le certificat du signataire lorsqu’il ouvre le lien de signature.
Différence avec une signature électronique simple
| Signature numérique BCCR | Signature électronique simple | |
|---|---|---|
| Pleine valeur juridique | ✓ | Limitée |
| Nécessite un certificat | ✓ | Non |
| Non-répudiation | ✓ | Partielle |
| Usage dans des documents juridiques | ✓ | Selon le cas |